J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2005 portant détermination du dividende sur le résultat de l'Agence française de développement

NOR : ECOT0537106A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mai 2005, est fixé à 83 533 983,76 le dividende à verser au titre de l'année 2004 par l'Agence française de développement.